Que faire en cas de résiliation de son assurance scooter par l'assureur ?

La résiliation de son assurance scooter par l’assureur, c’est possible. Rassurez-vous (sans mauvais jeu de mots) ce cas de figure est toutefois plutôt rare. Et il est très encadré. Dans cet article on vous liste les principaux motifs où l’assureur est en droit de résilier votre assurance scooter.

On essaye aussi de voir les conséquences d’une résiliation de son assurance scooter par l’assureur : est-ce facile de retrouver un nouvel assureur ? Ce dernier sera-t-il au courant que vous avez été résilié par votre ancien assureur ? Le prix de votre assurance va-t-il être plus élevé ? On fait le point avec vous sur toutes ces questions.

Un assureur a-t-il le droit de résilier mon assurance scooter ?

Parfaitement ! La procédure est encadrée, mais il existe plusieurs motifs où l’assureur peut résilier votre assurance scooter. En gros vous mettre à la porte… Pour faire simple, il faut distinguer 2 cas de figure : celui où l’assureur n’a pas à justifier sa décision, et celui où il doit au contraire motiver les raisons de sa résiliation.

Le cas de figure où l’assureur peut résilier votre assurance sans avoir à se justifier est très simple : c’est lors de la date anniversaire de votre contrat d’assurance. A cette échéance annuelle, l’assureur peut vous informer qu’il ne souhaite pas reconduire votre assurance scooter. Pour ne pas vous prendre au dépourvu, l’assureur doit toutefois vous adresser son avis de résiliation deux mois avant la date de renouvellement du contrat. Et il doit le faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans le deuxième cas, celui où l’assureur doit justifier sa décision de vous refuser comme assuré, la loi prévoit 4 motifs de résiliation. Des délais et procédures sont prévus pour chaque motif. Je vous en parle en détail dans le chapitre qui suit.

Les 4 motifs de résiliation de l’assurance par l’assureur

SOS Résilié, notre partenaire pour la rédaction de cet article, nous explique les différents motifs que peut invoquer votre assureur pour résilier votre assurance scooter.

#1. La résiliation pour non paiement de votre assurance scooter

C’est un motif fréquent de résiliation par l’assureur. Si vous ne payez pas votre prime d’assurance dans les 10 jours de l’échéance annuelle, votre assureur vous adresse un courrier recommandé pour vous rappeler l’ordre de paiement. Vous avez alors 30 jours pour payer votre assurance scooter. Passés ces 30 jours, à défaut de paiement de votre part, l’assureur résilie votre assurance 10 jours plus tard. Autrement dit, on peut vite se retrouver résilié…

Mon conseil : surveillez votre courrier ou votre boîte mail. Ou demandez à votre assureur de passer au prélèvement automatique. Mais ne ratez pas le règlement de votre assurance annuelle de scooter, sinon vous serez résilié plus rapidement que vous ne le pensez !

#2. La résiliation après un sinistre

C’est un autre motif courant de résiliation d’assurance. Il y a le cas où vous avez de trop nombreux accidents de scooter (que vous soyez responsable ou non de ces accidents). Il y a aussi le cas où vous êtes arrêté pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, en état d’ivresse, ou toute infraction entraînant la suspension de votre permis de conduire pendant plus d’un mois, voire l’annulation pure et simple de votre permis. Face à ces tous ces “problèmes” et aux risques qu’ils engendrent pour vous assurer sereinement, votre assureur peut préférer résilier votre assurance scooter.

Mon conseil : au-delà de votre sécurité qui est en jeu lorsque vous commettez l’une de ces infractions, il y a aussi votre liberté de mouvement qui est menacée. Car sans assurance, vous ne pouvez plus circuler à scooter.

#3. La résiliation pour aggravation des risques

L’aggravation des risques est une notion importante en assurance. Lorsque vous prenez une assurance scooter, vous signez un contrat dans lequel sont consignés des informations sur le type de scooter à assurer, le profil du conducteur et l’usage du scooter. Mais des changements peuvent par la suite intervenir et rendre caduque votre déclaration. Et donc votre contrat d’assurance.

Par exemple, vous pouvez modifier la puissance de votre scooter en le débridant ou en le trafiquant. Le débridage est interdit par la loi, mais pratiqué par certains conducteurs sur leur scooter 50 cm3. Vous pouvez aussi avoir un nouvel usage du scooter, ne plus vous en servir uniquement pour des trajets privés, mais aussi pour des trajets professionnels par exemple. Vous pouvez aussi déménager, ne plus avoir de garage pour garer votre scooter (comme déclaré initialement dans votre contrat) et désormais le stationner dans la rue.

Tous ces changements peuvent aggraver ou modifier les risques auxquels vous et votre scooter êtes exposés. Et votre assureur avec. Il est le premier concerné, puisque c’est lui qui vous protège. A compter du moment où vous avez connaissance d’un changement qui augmente le risque (scooter plus puissant, usage différent du scooter) ou qui crée de nouveaux risques (scooter davantage exposé au vol et dégradations car garé dans la rue), vous avez un délai de 15 jours pour prévenir votre assurance.

Adressez à votre assureur un courrier recommandé pour l’informer. En réponse, soit il vous propose une hausse du prix de l’assurance pour couvrir les nouveaux risques, soit il préfère résilier votre contrat d’assurance. S’il choisit cette 2ème option, la résiliation de votre assurance scooter se fera dans un délai de 10 jours.

Mon conseil : mieux vaut prévenir que de se faire abolir ! Alertez votre assurance si vous avez un doute, notamment en cas de déménagement dans une nouvelle ville ou arrondissement. Le montant de votre assurance est en partie calculé sur la base de votre adresse (les vols et dégradations étant plus fréquents dans certaines communes, y assurer un deux-roues y coûte plus cher que dans d’autres).

#4. La résiliation pour fausse déclaration d’assurance ou omission

Si vous avez triché dans votre déclaration à l’assurance, cela peut être une raison valable d’annuler votre contrat. Par exemple si vous avez déclaré garer votre scooter dans un garage alors que vous n’en possédez pas. En espérant sans doute voir le prix de votre assurance baisser…

C’est un mauvais calcul, car si l’assureur s’en rend compte, il peut vous résilier. De plus, comme on a pu le voir dans Avoir un garage fait-il baisser le prix de l’assurance scooter ? ce n’est pas parce que vous possédez un garage que votre assurance scooter coûtera nécessairement moins cher !

Parfois l’erreur peut aussi venir d’une omission : par exemple vous avez “oublié“ de déclarer une personne qui utilise régulièrement votre scooter. Or c’est vous qui êtes assuré pour l’usage de ce scooter, pas cette personne. Là encore, si l’assurance le découvre, elle peut vous résilier.

En cas de fausse déclaration ou d’omission, l’assurance peut vous bannir de ses clients en vous adressant un courrier avec accusé de réception. La résiliation prendra effet 10 jours après que vous ayez reçu ce recommandé.

Mon conseil : n’essayez pas de tricher. Vous risquez d’être résilié. Ou pire : de ne pas être couvert par votre assurance en cas d’accident ou de sinistre si elle découvre le pot au rose.

Si l’assurance de mon scooter est résiliée, puis-je circuler avec ?

Surtout pas ! Si votre assurance est résiliée, si vous n’avez pas encore trouvé de nouvelle assurance, vous êtes en infraction si vous prenez votre scooter. En cas de contrôle, rouler sans assurance est considéré comme un délit. Et la loi est très sévère.

Depuis avril 2017, un conducteur contrôlé sans assurance doit payer une amende de 500 euros. Amende minorée à 400 euros si vous la réglez sous 15 jours, ou majorée à 1000 euros si vous payez après 45 jours. 1000 euros, ça fait de quoi de vous payer 2 ou 3 ans d’assurance pour un scooter…

Si vous avez déjà été contrôlé sans assurance, alors l’amende peut atteindre 3750 euros (je ne compte plus les années d’assurance que cela représente) et vous risquez des poursuites pénales : confiscation du véhicule, suspension de permis, travail d’intérêt général, etc.

Mais ce qui doit absolument vous inciter à ne jamais rouler sans assurance, c’est le risque d’accident. Vous êtes responsable des dommages que vous causez, notamment à d’autres automobilistes. En cas d’accident, c’est vous qui devez payer l’intégralité des frais. Ils peuvent chiffrer à des dizaines de milliers d’euros…

Mon futur assureur va-t-il savoir que mon précédent assureur a résilié mon contrat ?

Oui, impossible de lui cacher. Un assuré résilié est systématiquement fiché auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Mais pour votre info, sachez que depuis le 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés le sont aussi. Vous n’avez pour ainsi dire pas de traitement de faveur : résilié ou simple assuré, tout le monde est fiché !

Votre futur assureur consultera le fichier de l’AGIRA pour connaître vos antécédents. Donc inutile d’essayer de lui cacher ou de mentir quand vous faites une demande de devis. A la question “Avez-vous été résilié par votre ancien assureur ? Pour quel motif ?” répondez honnêtement.

Quelles solutions pour trouver une assurance scooter après une résiliation ?

Tout dépend du motif pour lequel vous avez été résilié. Mais il est vrai que certains assureurs vont vous fermer leurs portes… Il existe toutefois des sociétés spécialisées dans l’assurance de clients résiliés. Notre partenaire SOS Résiliés en est un.

Son objectif est de vous aider à retrouver une assurance, et une assurance qui vous couvre correctement. Car si avoir une assurance est indispensable, avoir une assurance avec de bonnes garanties est essentiel. C’est la mission que s’est donné SOS Résilié pour les assurés résiliés, avec un profil compliqué pour certains assureurs.

Dans sa recherche de contrat d’assurance, SOS Résiliés prend en compte votre profil et le motif de votre précédente résiliation. Cela lui permet de trouver le ou les assureurs les plus adaptés et au meilleur prix. SOS Résiliés travaillent avec plus de 30 assureurs partenaires spécialisés. Depuis plus de 10 ans où SOS Résiliés est présent sur ce marché, ils ont un vrai savoir-faire sur cette question. Ils sont en mesure de vous conseiller et de vous trouver des contrats pour assuré résilié à prix compétitif.

Le prix de mon assurance scooter est-il plus élevé après une résiliation ?

Assurer son scooter après une résiliation coûte en général plus cher. Mais comme on l’a rappelé, tout dépend du motif de la résiliation et de votre profil de conducteur. Parfois vous restez au même niveau de prix, mais avec de moins bonnes garanties. Ce qui est aussi pénalisant. D’où l’importance, comme pour un assuré lambda, de faire jouer la concurrence, d’utiliser des comparateurs pour assurés résiliés, et de passer par un courtier comme SOS Résilié pour trouver la meilleur offre.

En résumé… S’il y a toujours des imprévus et accidents de parcours, mettez toutes les chances de votre côté en essayant de ne pas être résilié par votre assureur. Si toutefois cela devait arriver, sachez qu’il existe des solutions. Et qu’il est toujours indispensable d’avoir une assurance pour utiliser son scooter.