Vignette d'assurance scooter : 5 choses à savoir

De son vrai nom “certificat d’assurance”, on l’appelle souvent “vignette verte” ou “carte verte” quand ce n’est pas “papillon vert”. Mais à quoi sert exactement ce document ? 

En France, la vignette verte est obligatoire depuis 1986. Elle doit être apposée sur tous les véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes. Objectif : permettre aux forces de l’ordre de vérifier simplement et rapidement que votre véhicule est bien assuré. Une obligation pour circuler sur une route ouverte à la circulation. 

#1. Qu’est-ce que la vignette d’assurance ? 

De son vrai nom “certificat d’assurance”, la vignette est valable 1 an. Elle est à changer tous les ans. En général votre assureur vous adresse la vignette par courrier postal 1 à 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat d’assurance scooter.

Vous avez 30 jours pour la changer après la date anniversaire. La première fois où vous recevez une vignette d’assurance après avoir acheté votre scooter, vous avez un délai de seulement 15 jours pour coller la vignette sur votre scooter. 

#2. Quelle différence entre attestation d’assurance et vignette verte ? 

Ces deux documents ne font qu’un quand votre assureur vous les envoie par courrier. L’attestation d’assurance est un papier vert, à peine plus grand qu’une demi-page A4. En bas à droite de l’attestation d’assurance scooter se trouve le certificat d’assurance scooter (ou vignette verte). Cette dernière est à détacher soigneusement pour être collée sur votre scooter. 

L’attestation d’assurance contient de nombreuses informations sur votre assurance scooter, votre assureur et votre modèle de scooter. On trouve notamment : 

  • La date de validité de votre assurance scooter 
  • La plaque d’immatriculation de votre scooter 
  • La marque et le modèle de votre scooter 
  • Le nom et les coordonnées détaillées de votre assureur 
  • Votre nom et coordonnées en tant qu’assuré

#3. Quelles informations sur la vignette verte ? 

La vignette d’assurance est un petit papier vert au format carré de 5 cm sur 5. Elle respecte le même format et reprend les mêmes informations pour toutes les compagnies d’assurance. On y trouve :

  • La période de validité de l’assurance. Du 01/06/2019 au 31/05/2020 par exemple. 
  • L’identification du scooter à travers le numéro de sa plaque d’immatriculation. 
  • Le numéro de votre contrat d’assurance (aussi appelé police d’assurance). 
  • Enfin le nom de votre assureur.  

Exemple d'une vignette d'assurance scooter

#4. Où coller sa vignette d’assurance sur un scooter ? 

Beaucoup de conducteurs de deux-roues trouvent la vignette d’assurance passablement inesthétique sur leur véhicule. Certes. Reste que coller sa vignette d’assurance est obligatoire, et pas à n’importe quel endroit. On vous renvoie vers notre article Où coller sa vignette d’assurance sur un scooter pour le faire dans les règles de l’art. 

#5. Quelle amende si votre vignette d’assurance n’est pas en règle ? 

  • Si vous avez oublié de changer la vignette d’assurance et que celle sur votre scooter est périmée : vous risquez une amende de 35 euros. Vous avez toutefois une tolérance de 30 jours. On parle de présomption d’assurance pendant cette période. Par exemple : si votre certificat d’assurance scooter arrive à échéance le 30 juin, vous devez apposer la nouvelle vignette d’ici le 30 juillet. 
  • Si vous n’avez pas collé la vignette d’assurance mais que vous pouvez la présenter lors du contrôle, vous risquez également 35 euros d’amende. 
  • Si vous n’avez pas collé la vignette d’assurance et que vous ne l’avez pas sur vous lors du contrôle, c’est encore 35 euros. Mais avec l’obligation de vous présenter dans les 5 jours au commissariat ou poste de police pour présenter votre attestation d’assurance. Sinon vous risquez une amende de 90 euros.
  • Si vous n’avez votre attestation d’assurance sur vous lors d’un contrôle, alors vous devez aussi vous présenter au commissariat ou poste de police dans les 5 jours. Sinon vous risquez une amende de 135 euros. 

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